A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.01.01 Versions de la disposition

2012-09-01

3.01.01. Avant d’accepter de fournir des services professionnels à un client, l’arpenteur-géomètre doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. L’arpenteur-géomètre doit notamment limiter le nombre de travaux qu’il accepte simultanément en tenant compte des éléments suivants:

a)  l’importance de ces travaux;

b)  le lieu de leur exécution;

c)  les qualifications de son personnel;

d)  l’obligation d’effectuer la surveillance immédiate que chacun de ces travaux exige.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.01.01.